InFreelancing

Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

  • CGU : Conditions Générales d'Utilisation du site et des services.
  • Compte : Compte individuel d'un utilisateur, créé sur le site avec un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.
  • Site : www.infreelancing.com, toutes ses pages et services associés.
  • Tiers : Personne physique ou morale ne faisant pas partie du site et de ses sociétés affiliées, dont Career Booster.
  • Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou l'un de ses services.
  • Le site www.infreelancing.com est édité par la société inFreelancing.
Femme lisant les conditions générales d'utilisation

Acceptation des CGU

L'utilisateur du « Site » s'engage à lire et à respecter les présentes « CGU » tout au long de sa navigation. Ces « CGU » peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne. La date de mise à jour est indiquée à chaque modification. L'« Utilisateur » est invité à consulter régulièrement les mises à jour.

Objet du site

Le « Site » est édité par inFreelancing et est spécialisé dans les services pour freelances et indépendants. Les données saisies sur le « Site » sont sécurisées (voir la Politique de protection des données).

Création d'un compte

L'inscription permet la création d’un « Compte », facilitant ainsi la proposition et la recherche de missions correspondant aux informations renseignées dans le profil, tout en préservant l'anonymat des éléments fournis par l’« Utilisateur ». Le « Site » ne peut être tenu responsable de la diffusion de ces informations anonymes par des tiers.

Pour les Freelances

inFreelancing aide les freelances et indépendants à trouver des missions adaptées à leurs compétences. Les utilisateurs peuvent s'inscrire, déposer leur CV et préciser leurs domaines d’expertise pour recevoir des propositions pertinentes. Chaque « Utilisateur » titulaire d’un « Compte » certifie être indépendant et est considéré comme un fournisseur potentiel au regard de la loi RGPD. Les données peuvent être modifiées ou supprimées via le « Compte », la suppression étant définitive. Les CV anonymisés, expériences et autres informations (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisés pour proposer des missions et des services associés (portage salarial, assurance, outils divers) par des sociétés liées au « Site ». En créant un compte et en acceptant les CGU, l'utilisateur cède au « Site » le droit de diffusion.

Pour les Entreprises

inFreelancing souhaite également optimiser le recrutement des entreprises en leur permettant de s’inscrire et de déposer des missions directement sur la plateforme. Grâce à cette fonctionnalité, les entreprises peuvent publier leurs offres et recevoir immédiatement des candidatures de freelances intéressés. Chaque annonce comportera un lien direct permettant aux freelances de postuler par e-mail à l’adresse intégrée dans l’annonce. De plus, aucune contrepartie financière, telle que des commissions ou des frais, ne sera demandée aux freelances après qu’ils aient postulé, garantissant un processus de recrutement transparent et sans contraintes.

Propriété Intellectuelle

Le « Site » et son contenu sont la propriété exclusive d’inFreelancing et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Politique de Protection des Données

La présente politique définit les principes et lignes directrices du « Site » en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs, et est consultable dans la rubrique « Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ».

Champs d'application et exclusions

Cette politique s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués par le « Site » et ses sociétés affiliées. Elle ne s'applique pas aux traitements réalisés par des sites tiers mentionnés sur le « Site ».

Responsabilité d’inFreelancing

inFreelancing est responsable des contenus figurant sur le « Site » et veille à leur qualité. Cependant, inFreelancing ne garantit pas que le « Site » ou ses services répondent à tous les besoins particuliers des utilisateurs. Le « Site » et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables de :

Responsabilité de l'utilisateur du site

L'« Utilisateur » est responsable de l'utilisation de son « Compte » et des informations qu'il y renseigne. Il s'engage à informer le « Site » de toute anomalie ou problème rencontré. En cas de manquement aux CGU, le « Site » peut bloquer l'accès aux services et prendre des mesures légales si nécessaire.

Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux CGU, seule la loi française est applicable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris auront compétence exclusive, sauf exception prévue par l'article 48 du Code de procédure civile.

Date de dernière modification : 07/01/2025

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