Acceptation des CGU
L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les conditions générales d’utilisation ne doit pas bénéficier des fonctionnalités du site.
Career Booster se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au site et aux fonctionnalités à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.
L’utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Career Booster afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Les modifications éventuellement apportées par Career Booster aux CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site postérieurement à ladite mise en ligne.
Career Booster s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par courrier électronique avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.
Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Career Booster.
Le fait que Career Booster ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGU. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par Career Booster ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
Création d'un compte
L'inscription permet la création d’un « compte », facilitant ainsi la proposition et la recherche de missions correspondant aux informations renseignées dans le profil, tout en préservant l'anonymat des éléments fournis par l’« utilisateur ». Career Booster ne peut être tenu responsable de la diffusion de ces informations anonymes par des tiers.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne pour la création du Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter Career Booster s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Career Booster le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Pour les Freelances
Career Booster aide les freelances et indépendants à trouver des missions adaptées à leurs compétences.
Les utilisateurs peuvent s'inscrire, déposer leur CV et préciser leurs domaines d’expertise pour recevoir des propositions pertinentes. Chaque « utilisateur » titulaire d’un « compte » certifie être indépendant et est considéré comme un fournisseur potentiel au regard de la loi RGPD. Les données peuvent être modifiées ou supprimées via le « compte », la suppression étant définitive.
Les CV anonymisés, expériences et autres informations (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisés pour proposer des missions et des services associés (portage salarial, assurance, outils divers) par des sociétés liées à Career Booster.
En créant un compte et en acceptant les CGU, l'utilisateur cède à Career Booster le droit de diffusion.
Pour les Entreprises
Career Booster souhaite également optimiser le recrutement des entreprises en leur permettant de s’inscrire et de déposer des missions directement sur la plateforme.
Grâce à cette fonctionnalité, les entreprises peuvent publier leurs offres et recevoir immédiatement des candidatures de freelances intéressés. Chaque annonce comportera un lien direct permettant aux freelances de postuler par e-mail à l’adresse intégrée dans l’annonce.
De plus, aucune contrepartie financière, telle que des commissions ou des frais, ne sera demandée aux freelances après qu’ils aient postulé, garantissant un processus de recrutement transparent et sans contraintes.
Propriété Intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site pour un usage autre que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et fonctionnalités du site, incluant de manière non limitative le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Career Booste avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
Career Booster concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site et ses Fonctionnalités pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du site. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
En conséquence, tout utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Career Booster et,, plus généralement, d’utiliser ou d’exploiter ces éléments.
Responsabilité de Career Booster
Career Booster est responsable des contenus figurant sur le « site » et veille à leur qualité. Cependant, Career Booster ne garantit pas que le « site » ou ses services répondent à tous les besoins particuliers des utilisateurs. Le « Site » et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables de :
- L'exactitude des informations fournies par les « utilisateurs ».
- L'utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe due à une négligence de l'« utilisateur »
- Les dommages causés par une utilisation non conforme des services.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24, 7/7, sauf interruption, programmée ou non, par Career Booster ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure ou de mises à jour du Site. Career Booster ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Career Booster ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Career Booster ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site, disposer d’un accès à Internet souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquels elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de Career Booster ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.
Responsabilité de l'utilisateur du site
L'« utilisateur » est responsable de l'utilisation de son « compte » et des informations qu'il y renseigne. Il s'engage à informer le « site » de toute anomalie ou problème rencontré. En cas de manquement aux CGU, le « site » peut bloquer l'accès aux services et prendre des mesures légales si nécessaire.
Liens hypertextes et sites tiers
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Il est précisé notamment que, lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut être amené à cliquer sur la rubrique « avantages Freeshop ». Si cette page est effectivement gérée par Career Booster et ainsi régie par les présentes, au même titre que toutes les informations qu’elle contient, elle est en réalité éditée par un tiers (Freelance Stack). L’utilisateur est expressément informé que tous les liens présents sur cette page renvoient à des sites édités par des tiers. Ainsi, le présent article est expressément applicable auxdits liens.
Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige relatif aux CGU, seule la loi française est applicable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris auront compétence exclusive, sauf exception prévue par l'article 48 du Code de procédure civile.
Date de dernière modification : 01/07/2025
