Structure : cabinet d'avocats full-services en Droit des affaires avec une clientèle internationale (principalement franco-anglophone) et multisectorielle, composée d'entreprises et de particuliers
Missions (en équipe sous la supervision d'un Associé ; en contact direct avec les clients ; côté Employeurs uniquement) :
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Contrat de travail
* Négociations relatives à l'embauche
* Préparation de l'embauche (salarié français, salarié étranger, autorisation de travail et de séjour, etc.)
* Détermination de la loi applicable et/ou de la convention collective applicable
* Choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, mise à disposition, etc.)
* Rédaction et modification des contrats de travail
Gestion du statut du dirigeant
* Cumul contrat de travail et mandat social
* Délégations de pouvoirs
* Rémunération et régime social
* Rupture, etc.
Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail
* Sanctions disciplinaires
* Démission, Rupture conventionnelle, Licenciement (personnel ou économique), Départ ou mise à la retraite, etc.
Mobilité internationale
* Choix et mise en place d'une protection sociale
* Détermination de la structure contractuelle appropriée (détachement, expatriation, etc.)
Conseil quotidien dans l'application de la règlementation sociale
* Congés payés
* Evaluation des salariés
* Formation professionnelle
* Santé, hygiène et sécurité
* Règlement intérieur
* Rémunération
RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Instances représentatives du personnel (IRP)
* Mise en place, fonctionnement et gestion des relations avec les IRP et leurs experts
* Informations et consultations obligatoires
* Gestion des conflits collectifs
Négociation collective d'entreprise
* Négociations obligatoires
* Négociation, conclusion et interprétation des accords collectifs
* Durée du travail, etc.
Epargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne, etc.
PRÉCONTENTIEUX - CONTENTIEUX
* Gestion des dossiers précontentieux
* Négociations de protocoles d'accords transactionnels
* Contentieux individuels et collectifs devant les juridictions (Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes, Sécurité sociale, Juridictions administratives, etc.)
* Contrôle de l'Inspection du travail
* Contrôle Urssaf
RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE
(Fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, cession d'activité, etc.)
* Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations
* Préparation des documents d'information-consultation et de communication des représentants du personnel et/ou salariés
* Analyse des impacts sur le statut individuel et collectif (accords, protection sociale, représentants du personnel, épargne salariale, etc.)
* Intégration post-acquisition et harmonisation des statuts
Licenciements collectifs pour motif économique
* Définition de la stratégie, des calendriers et des coûts
* Préparation des documents d'information-consultation et de communication
* Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail, les salariés, etc.
RÉALISATION D'AUDITS
* Audit de conformité en droit social
* Audit d'acquisition / de vente
NB : La capacité à travailler en anglais, même limitée, est un prérequis pour ce poste.